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Définitions
On désignera par la suite :
- « Site » : le site https://cbd-cest-beaudoin.fr et l’ensemble de ses pages.
- « Editeur » : Samuel Beaudoin, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
- « Personne utilisatrice » : l’internaute visitant et utilisant les services du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Editeur du Site. La Personne utilisatrice du Site est invitée à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. La Personne utilisatrice reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.
Application des CGU
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Le Site est d’accès libre et gratuit à toute Personne utilisatrice. La navigation sur le Site suppose l’acceptation, par la Personne utilisatrice, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Mentions légales, données personnelles et objet du Site
Le présent Site est édité par Samuel Beaudoin. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Editeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les Mentions Légales du présent Site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans les Politiques de confidentialité.
L’objet du présent Site est déterminé comme « Offre de services en entretien paysagiste, constructions en bois et vente en ligne de CBD bio ».
Accès et disponibilité du Site
Le site est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité d’accès au site, l’Editeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. L’Editeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
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Limitations de responsabilité
L’Editeur du site met à disposition du contenu d’informations gratuitement, à titre indicatif, avec de possibles imperfections ou erreurs. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à la personne utilisatrice de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. La Personne utilisatrice s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’Editeur de toute responsabilité à cet égard.
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Liens hypertexte
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Si, en dépit des efforts de l’Editeur, un des liens hypertexte présents sur le Site pointait vers un site ou une source Internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à une Personne utilisatrice, celle-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec l’Editeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.
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Propriété intellectuelle
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Notifications et réclamations
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Dans une telle situation, la Personne utilisatrice a la possibilité de contacter l’Editeur du Site par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de la contacter.
Indépendance des clauses
Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Les CGU remplacent tout accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par la Personne utilisatrice elle-même.
Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.
Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourrait avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.